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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques (méthodes au format PDF, ci-après « les Produits ») proposés sur le site RestoMarge par [RAISON SOCIALE / NOM] (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les Produits sont des contenus pédagogiques numériques livrés sous forme de fichiers téléchargeables. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel ; toute revente, partage ou diffusion est interdit.
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes — selon ton régime]. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
[Si non assujetti à la TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».]
La commande s'effectue en ligne via le panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [ex. carte bancaire, Apple Pay, PayPal], traités de manière sécurisée par [ex. Stripe / PayPal]. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Les Produits sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, par mise à disposition d'un lien de téléchargement et/ou par envoi à l'adresse email indiquée par le Client. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide. En cas de non-réception, le Client contacte : [EMAIL DE CONTACT].
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément la livraison immédiate du Produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours une fois le téléchargement commencé.
Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 14 jours : si, après avoir appliqué la méthode, le Client estime n'avoir obtenu aucun résultat, il peut demander un remboursement par email à [EMAIL DE CONTACT] dans les 14 jours suivant l'achat. Le remboursement est effectué sous [ex. 14 jours] par le même moyen de paiement.
[Précise tes conditions exactes : preuve de mise en application demandée ? remboursement inconditionnel ? Adapte le texte à ta vraie politique.]
Les Produits restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
Les méthodes sont fournies à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne saurait garantir un résultat commercial précis, celui-ci dépendant de la mise en œuvre par le Client et de facteurs propres à son activité.
Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Le Client dispose des droits d'accès, rectification et suppression prévus par le RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. La plateforme européenne de règlement des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Pour toute question relative à une commande : [EMAIL DE CONTACT].